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Me SANTI expose les modalités d'intervention du cabinet au côté des sportifs

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AVOCAT CONSEIL DES SPORTIFS PROFESSIONNELS ET DES ENTRAINEURS

 
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LE RECOURS AU CDD (CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE) DANS LE SPORT PROFESSIONNEL EST ILLÉGAL

Le recours au CDD (Contrat à Durée Déterminée) dans le sport professionnel est contraire au droit de l'Union Européenne. De très nombreux Clubs sont donc dans l'illégalité en proposant aux joueurs ou aux entraineurs des CDD au lieu de CDI (Contrat à durée indéterminée). 

                                                                               ____________________________

De très nombreux Clubs sont donc dans l'illégalité en proposant aux joueurs ou aux entraineurs des CDD au lieu de CDI (Contrat à durée indéterminée). 

A titre d'exemples, vous trouverez ci-dessous les extraits des arrêts de la Cour de cassation concernant le Rugby Club Toulonnais (cas d'un joueur professionnel de Rugby), le Sporting Club de Bastia (cas d'un entraineur professionnel) et l'AJA Auxerre (cas d'un joueur amateur):
 
Affaire du RCT (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 11-25.442)

"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu avec la société Rugby club toulonnais (RCT), le 19 février 2007, un « pré-contrat de travail » par lequel il était engagé en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2007 pour une durée correspondant à deux saisons de rugby et prenant fin le 30 juin 2009, moyennant une rémunération mensuelle nette de 17 000 euros outre le remboursement de billets d'avion, la prise en charge d'un logement à hauteur de 1 000 euros maximum et la mise à disposition d'un véhicule ; que par un contrat du 13 juillet 2007 à effet du 1er juillet, M. X... a été engagé en qualité de joueur de rugby pour les deux mêmes saisons sportives, moyennant un salaire mensuel brut de 9 915 euros, outre des avantages en nature, dont une prise en charge du loyer à hauteur de 880 euros, d'un véhicule à hauteur de 525 euros, 8 000 euros annuels pour les billets d'avion ; que par avenant du 31 mai 2009, la société RCT et le joueur ont convenu de rompre le contrat du 13 juillet 2007 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;
Sur le second moyen, pris en sa troisième branche :

Attendu que le club fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de requalification et au titre de la rupture, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 1.3 de la convention collective du rugby professionnel que les contrats de travail ne peuvent être conclus que pour une durée déterminée ne pouvant excéder cinq saisons ; qu'en requalifiant le contrat de travail à durée déterminée du 13 juillet 2007 en contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les articles 1.3 de la convention collective du rugby professionnel et 1134 du code civil ;

Mais attendu qu'une convention collective ne peut déroger, de façon défavorable pour le salarié, aux dispositions d'ordre public relatives aux conditions de recours et de forme du contrat de travail à durée déterminée ; que les dispositions illicites de l'article 1.3 de la convention collective du rugby professionnel, qui imposent le recrutement des joueurs professionnels par voie de contrat de travail à durée déterminée ne pouvant excéder cinq saisons, ne peuvent faire obstacle à la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée remis au salarié après l'expiration du délai de deux jours prévu à l'article L. 1242-13 du code du travail ; que par ce motif de pur droit substitué, le moyen se trouve légalement justifié";
 
Affaire Sporting Club de Bastia (Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-23.176)

"Attendu cependant que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 et mis en oeuvre par la directive 1999/ 70/ CE du 28 juin 1999, qui a pour objet, en ses clauses 1 et 5, de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ;

Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants tirés de l'aléa sportif et du résultat des compétitions, sans vérifier si, compte tenu des diverses tâches occupées successivement par le salarié pendant dix-sept ans, comme entraîneur-adjoint de l'équipe 1, de l'équipe de ligue 2, mais aussi des équipes des 16 ans nationaux et des 18 ans, l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes en conséquence, l'arrêt rendu le 19 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Sporting club de Bastia aux dépens ;"
 

Par contre les juges font la distinction entre sportifs professionnels et amateurs pour la requalification des CDD en CDI 


Affaire AJA Auxerre (Cass. soc, 16 décembre 2015, n° 14-16059

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 décembre 2012, pourvoi n° 11-14. 823), que M. X... a été engagé le 1er juillet 2000 en qualité de joueur par la société AJA football sans contrat de travail écrit, moyennant une rémunération mensuelle de 1 525 euros ; qu'avant de rejoindre le club de Sens, le joueur a signé et adressé à son employeur un avis de démission daté du 25 juin 2006 ; que le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes ;
Sur le premier moyen :

Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire avec les congés payés afférents, alors selon le moyen :
1°/ qu'il résulte de l'article 500 de la Charte du football professionnel que le footballeur qui est employé pour exercer, à titre exclusif ou principal, son activité en vue des compétitions, est un footballeur professionnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M. X... avait exercé son activité de footballeur au sein de la SAOS AJA Auxerre à titre exclusif de 2000 à 2006 ; qu'en jugeant cependant que M. X... n'était pas un footballeur professionnel bénéficiant des dispositions de la Charte de football professionnel, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 500 de cette Charte ;
2°/ qu'est un sportif professionnel celui qui exerce, à titre exclusif ou principal, son activité en vue des compétitions, peu important que ces compétitions soient de niveau amateur ; qu'en l'espèce, pour décider que M. X... n'était pas un footballeur professionnel, la cour d'appel a jugé que le joueur participait uniquement à des compétitions du secteur amateur et qu'il relevait de l'activité amateur du club qui était clairement séparée de l'activité professionnelle du club ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à écarter la qualification de joueur professionnel, quand elle avait constaté que le joueur exerçait son activité à titre exclusif en vue des compétitions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 500 de la Charte du football professionnel et de l'article 12. 1 de la convention collective nationale du sport ;
3°/ que si le contrat de travail d'un sportif professionnel doit être homologué par la Fédération française de football dans le délai de quinze jours après signature, c'est à l'employeur qu'il incombe de soumettre à l'homologation le contrat, et le salarié ne peut se voir opposer un défaut d'homologation résultant de la carence de l'employeur dans l'accomplissement de cette obligation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que M. X... ne pouvait se prévaloir des dispositions de la Charte du football professionnel dans la mesure où son contrat de travail n'avait pas été homologué par la Ligue de football professionnel ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'absence d'homologation n'était pas imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 254 de la Charte du football professionnel, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ;

Mais attendu qu'il résulte de l'article 12. 1 de la convention collective nationale du sport que les dispositions relatives au sport professionnel s'appliquent aux relations entre les entreprises ayant pour objet la participation à des compétitions et courses sportives, qui emploient des salariés pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité en vue de ces compétitions, et ces salariés ; que selon son article 1, la charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, règle les rapports entre les groupements sportifs à statut professionnel du football constitués par les sociétés sportives et leurs associations et les salariés, éducateurs, joueurs en formation et joueurs à statut professionnel de ces groupements sportifs ;

Et attendu que la cour d'appel a constaté que, si le joueur avait bien exercé son activité de footballeur à titre exclusif pour le compte d'un club dont l'activité principale était le football professionnel, il n'avait jamais joué en compétition de niveau professionnel et avait participé à l'activité amateur du club, activité constituant une entité distincte et autonome, ne partageant ni le même entraîneur, ni les mêmes locaux que les joueurs professionnels ; qu'elle en a exactement déduit que le contrat de travail n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et que le joueur n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte" ;
 
De plus, le Sénat a adopté, le 21 oct. 2015, une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels : ce texte prévoit la création d'un statut pour les sportifs via un contrat de travail spécifique.

Le droit du travail s'applique aux sportifs professionnels

Athlète de haut niveau, footballeur, rugbyman, basketteur, cycliste, pilote automobile, jockey, ...

Vous êtes sportif de haut niveaujoueur ou entraîneur notamment au sein des clubs ou lors d'évènements sportifs suivants ?
  • Union Bègles Bordeaux (rugby Top 14)
  • Girondins de Bordeaux (football Ligue 1)
  • Section Paloise (rugby Top 14)
  • Aviron Bayonnais (rugby Pro D2)
  • Biarritz Olympique (rugby Pro D2)
  • Stade Montois (rugby Pro D2)
  • Elan Béarnais (basket Pro A)
  • Stade d’Eaux Vives Pau-Pyrénées (kayak)
  • Hippodrome de Pau (courses hippiques, jockeys, hippisme)
  • Grand Prix de Pau (course automobile, pilote F3000)
  • US Dax (rugby Pro D2)
  • Stade Toulousain (rugby Top 14)
  • Toulouse Football Club (football Ligue 1)
  • Tour de France (cyclisme)

En tant que sportif salarié ou entraîneur, vous êtes concerné par le droit du travail.

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DARMENDRAIL & SANTI Avocats en droit du travail et droit international du travail

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Actualité économique et législative des sportifs de haut niveau

• Le FC Oloron football devant les prud'hommes de Pau

Les débats entre les deux parties se sont vite cristallisés autour de « la clause de garantie de l’emploi » du contrat de travail signé entre l’ancien entraîneur et le FCO. Non sans raison, car elle représente près de 114 000 euros sur les quelque 180 000 réclamés. (suite de l'article)
 Article de France Bleu. 18/02/2016

• Projet de loi : Les sportifs de haut niveau seront mieux protégés en cas d'accident

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Un projet de loi prévoit la création d'un statut particulier pour les sportifs et entraîneurs de haut niveau, leur garantissant une meilleure couverture médicale et sociale. A l'heure actuelle, près de 5000 sportifs français de haut niveau ne sont pas couverts en cas d'accident, faute de législation
article source sudouest.fr • AFP Thomas Samson • 21/10/2015
 
• Football : les arbitres de Ligue 1 veulent "être assimilés à des sportifs de haut niveau"
arbitres_sportifs_professionnels_sudouest_avocat_conseil_travail_darmendrail_et_santi_pau_bordeaux.jpgIls sont 21 arbitres centraux à exercer en L1. Neuf d'entre eux sont internationaux, c'est-à-dire qu'ils peuvent siffler lors de matches de coupe d'Europe ou entre équipes nationales : Fredy Fautrel, Clément Turpin, Saïd Ennjimi, Nicolas Rainville, Antony Gautier, Stéphane Lannoy, Laurent Duhamel, Ruddy Buquet et Tony Chapron.[...] Dans plusieurs grands championnats européens, les arbitres qui officient au plus haut niveau peuvent devenir professionnels. C'est le cas par exemple en Angleterre, en Espagne ou au Portugal. Mais pas en France. [...]
article source sudouest.fr • AFP Nicolas Tucat • 19/03/2014

 
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FOOTBALL
• U.N.F.P. : Union Nationale des Footballeurs Professionnels - www.unfp.org
• U.N.E.C.A.T.E.F. : Union Nationale des Entraineurs et Cadres Techniques professionnels du Football - www.unecatef.fr
 
RUGBY
• Provale : Union des Joueurs de Rugby Professionnels - www.provale.net
• Tech XV : le site des Entraineurs et Educateurs de Rugby - www.techxv.org
 
BASKET
• SNB : Syndicat National du Basket - www.snbasket.com
 

  Infos clubs et évènements :

 
girondins_de_bordeaux_football.pngGirondins de Bordeaux (football Ligue 1)
Nom : Football Club des Girondins de Bordeaux
Entraîneur : Willy SAGNOL
Président : Jean-Louis TRIAUD
Statut : SASP
Fondation : 1881
Web : www.girondins.com
Siège : Rue Joliot Curie, 33187 Le Haillan Cedex
Tel / Fax : 08 92 68 34 33 / 05 56 57 54 46
 
ubb_union_bordeaux_begles_rugby.jpgUnion Bègles Bordeaux (rugby Top 14)
Nom : Union Bordeaux Bègles
Fondation : 2006
Président : Laurent MARTI
Entraineurs : Raphaël Ibanez, Régis Sonnes, Emile N'Tamack
Web : www.ubbrugby.com
Siège : 25, rue Ferdinand-de-Lesseps,33110 Le Bouscat
Tel : 05 57 96 86 85
 
section_paloise_rugby_pau.jpgSection Paloise (rugby Top 14)
Nom : Section Paloise Rugby Pro
Fondation : 1902
Président : Bernard PONTNEAU
Entraineurs : Simon Mannix, Joël Rey & David Aucagne
Web : www.section-paloise.com
Siège : Stade du Hameau Boulevard de l'aviation 64000 Pau
Tel : 05 59 11 64 64
 
AB_aviron_bayonnais_rugby_bayonne.jpgAviron Bayonnais (rugby Pro D2)
Nom : Aviron Bayonnais Rugby Pro
Fondation : 1904
Président : Francis SALAGOITY
Entraineurs : Vincent Etcheto, Dewald Senekal
Web : www.abrugby.fr
Siège : Garage de la Nive 1 Rue Harry Owen Röe 64104 Bayonne Cedex
Tel / Fax : 08 20 00 64 64 / 05 59 42 72 11
 
bo_biarritz_olympique_rugby.jpgBiarritz Olympique (rugby Pro D2)
Nom : Biarritz Olympique Pays Basque
Fondation : 1913
Président : Nicolas BRUSQUE
Entraineurs : Eddie O'Sullivan, Benoît August & Pierre Chadebech
Web : www.bo-pb.com
Siège : Parc des Sports Aguiléra Rue Cino Del Duca 64200 Biarritz
Tel : 05 59 01 64 60
 
stade_montois_rugby_mont_de_marsan.jpgStade Montois (rugby Pro D2 finale pour montée en Top 14)
Nom : Stade Montois Rugby Pro
Fondation : 1908
Président : Jean-Robert CAZEAUX
Entraineurs : Christophe Laussucq, David Auradou
Web : www.stademontoisrugby.fr
Siège : 270, avenue du Stade 40000 Mont-de-Marsan
Tel : 05 58 75 22 07
 
usd_union_sportive_dax_rugby_landes.pngUnion Sportive Dax Rugby (rugby Pro D2)
Nom : US Dax Rugby Landes
Fondation : 1904
Président : Jean-Christophe GOUSSEBAIRE
Entraineurs : Jérôme Daret, Patrick Furet, Raphaël Saint-André
Web : www.usdax.fr
Siège : 3, boulevard Paul-Lasaosa BP 91, 40102 Dax
Tel : 05 58 90 45 45
 
elan_bearnais_basket_pau_lacq_orthez.pngElan Béarnais (basket Pro A)
Entraîneur : Eric BARTECHEKY
Président : Maher ABID
Fondation : 1908
Web : www.elan-bearnais.fr
Siège : Rue Suzanne Bacarisse, 64000 Pau
Tel / Fax : 05 59 80 01 22 / 05 59 30 15 13
 
stade_eaux_vives_pau_pyrenees.jpgStade d’Eaux Vives Pau-Pyrénées (kayak)
Directeur : Thibaut de TASSIGNY
Web : www.paupyrenees-stadeeauxvives.com
Stade d'Eaux Vives Pau-Pyrénées
39 avenue de l'Yser, 64320 Bizanos
Tel : 05 59 40 85 44
 
hippodrome_de_pau_sports_hippiques.jpgHippodrome de Pau (courses hippiques, jockey / hippisme)
Web : www.hippodrome-pau.com
462 bd du Cami Salié, 64000 PAU
Tel : 05 59 13 07 00 | 05 59 32 83 60
 
grand_prix_de_pau_historique_sport_automobile.jpgGrand Prix de Pau (course automobile, pilote automobile F3000)
Web : www.grandprixdepau.fr

 
 
 
tfc_toulouse_football_club.pngTFC - Toulouse Football Club
Nom : Toulouse Football Club
Entraîneur : Dominique ARRIBAGE
Président : Olivier SADRAN
Statut : SASP
Fondation : 1937
Web : www.tfc.info
Siège : 1, allée Gabriel Biénès BP 4023, 31028 Toulouse Cedex 4
Tel / Fax : 3940 / 05 61 53 55 67

Assistance aux salariés expatriés

Nous assistons les salariés du secteur pétrolier et les expatriés: négociation des indemnités de licenciement lors de plans sociaux (PSE) et des restructurations décidés par BAKER HUGHES, HALLIBURTON, VAREL EUROPE, SCHLUMBERGER, SPIE OIL& GAS, PERENCO,TECHNIP, TIGF, TOTAL, SMP, CGG, SHELL, SEAOWL etc

Domaines d'activité

Nos clients travaillent dans le monde entier

Droit international du travail: assistance des salariés expatriés.

Droit du travail: négociation, transaction, licenciement, plan social, PSE, harcèlement, burn-out.

Indemnisation, rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, saisine du Conseil de prud'hommes

Droit du sport: assistance des sportifs et entraineurs

Avocats du côté des salariés

  • Défense exclusive des salariés
  • en France et à l'international

Ouverture de notre bureau à BAYONNE

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Pour mieux vous assister, nous venons d'ouvrir un troisième cabinet à BAYONNE, Cité du Palais, 24 Avenue de Marhum, (64100).
Notre nouveau bureau est situé à 100 mètres du Conseil de prud'hommes de BAYONNE, facilitant ainsi nos démarches,
dans l'intérêt de nos clients.

Langues Parlées

  • Anglais
  • Espagnol / Castillan
  • Allemand

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